Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

   Publié le 18 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054694832_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)

   Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608060_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)

   Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399113_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (1)

   Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054360963_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1)

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340694_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054340720_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1)

   Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054309429_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)

   Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245251_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)

   Publié le 27 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054131304_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1)

    Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113360_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-307 du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (1)

    Publié le 24 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053934457_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

    Publié le 21 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053707088_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (1)

    Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568123_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)

    Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053508155_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026