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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

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  1. Lien confirmé

    Décret n° 2026-588 du 1er juillet 2026 modifiant les attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054371316

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Roland Lescure

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Pistes issues d’une recherche nominative

49 sur cette page

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables temporaire pour les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054695696_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-774 du 12 août 2026 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054678566_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l'article R. 519-2 du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666047_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666067_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-763 du 9 août 2026 fixant la date d'entrée en vigueur des I et II de l'article 39 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 et définissant les modalités d'application de l'avis du ministre chargé de l'économie prévu au 2° du A du VIII de l'article 244 quater I du code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054658800_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-765 du 9 août 2026 modifiant le dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels prévu par l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habitation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054658984_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-761 du 8 août 2026 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646631_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-742 du 6 août 2026 modifiant le décret n° 2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632549_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-736 du 4 août 2026 modifiant la durée et les conditions d'exercice du mandat des conseillers du commerce extérieur de la France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054618775_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-720 du 1er août 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054596204_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054594425_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054569345_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-712 du 29 juillet 2026 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054570400_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 juillet 2026 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054555118_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 juillet 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2029

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054483714_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054423942_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-588 du 1er juillet 2026 modifiant les attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054371316_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-577 du 30 juin 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054361303_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-559 du 29 juin 2026 modifiant la procédure de recours contre les décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers relatives aux offres publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054341047_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n°2026-562 du 29 juin 2026 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054341109_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-563 du 29 juin 2026 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054341228_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juin 2026 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054341327_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 juin 2026 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2025

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054297629_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-522 du 18 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054280572_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-516 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054264135_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245305_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-475 du 10 juin 2026 relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de distribution et de transport d'électricité en matière de flexibilités

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237566_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-421 du 29 mai 2026 déterminant les conditions d'appréciation du taux de pauvreté mentionné au 2° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts et dressant la liste des communes de La Réunion éligibles à l'abattement fiscal renforcé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054153903_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054152231_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mai 2026 fixant la période d'ouverture de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054152254_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-399 du 22 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125593_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-367 du 13 mai 2026 modifiant le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054100850_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054101032_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier

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    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050473_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054023265_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-332 du 30 avril 2026 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054022083_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-327 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 relatif à la création de l'installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981216_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-328 du 28 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 174 et modifiant le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981234_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053958847_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-309 du 24 avril 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/ UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957207_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957404_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957661_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au Centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911164_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053911171_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  47. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777259_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-203 du 24 mars 2026 fixant à compter du 1er janvier 2026 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053716936_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-195 du 18 mars 2026 modifiant les conditions d'accès des fonds d'investissement alternatifs aux chambres de compensation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703429_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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