Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

   Publié le 30 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042760807_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1618 du 17 décembre 2020 modifiant le décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 portant fixation des limites des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer

   Publié le 19 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042700577_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1503 du 2 décembre 2020 relatif aux subventions de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

   Publié le 3 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042602135_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1324 du 30 octobre 2020 relatif aux modalités de publicité des projets de vente ou de partage portant sur des droits immobiliers indivis situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

   Publié le 1 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042483528_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports

   Publié le 21 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042445829_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques

   Publié le 30 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042376507_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer

   Publié le 16 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042331244_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française

   Publié le 6 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042311353_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional

   Publié le 15 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042238404_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route

    Publié le 8 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042219978_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires

    Publié le 19 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042015188_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-98 du 5 février 2020 relatif aux modalités de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Polynésie française

    Publié le 7 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041540231_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026