Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1814 du 30 décembre 2020 relatif au transfert de la mission de service public liée à la politique d'installation aux chambres d'agriculture d'outre-mer

   Publié le 31 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042841578_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Publié le 27 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042742102_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives

   Publié le 19 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042700364_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 relatif à la composition de certaines commissions administratives

   Publié le 19 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042700494_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DEL GRANDE (Marc)

   Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565298_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. QUEFFELEC (Thierry)

   Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565306_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. JONATHAN (Hervé)

   Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565315_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GOUTEYRON (Serge)

   Publié le 26 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042565350_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

   Publié le 19 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042532545_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer

    Publié le 19 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042532989_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique

    Publié le 6 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042500045_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme BROCAS (Sophie)

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472705_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

    Publié le 1 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042383294_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DECORPS (Evelyne)

    Publié le 17 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042334829_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. GIUSTI (Charles)

    Publié le 17 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042334837_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française

    Publié le 6 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042311353_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1093 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant des périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter dans un lieu de vote ouvert à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

    Publié le 29 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042283887_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixant la date du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül et portant convocation des électeurs

    Publié le 27 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042266345_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1072 du 18 août 2020 fixant le barème relatif à la compensation par l'Etat des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d'assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus

    Publié le 20 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042246820_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion)

    Publié le 8 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042219670_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1000 du 6 août 2020 relatif à la transmission par voie électronique des communications, transmissions et notifications entre les institutions de la Polynésie française et le haut-commissariat

    Publié le 8 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042219704_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-980 du 5 août 2020 portant convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020

    Publié le 6 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042211158_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-957 du 31 juillet 2020 fixant les modalités d'élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement du comité des finances locales

    Publié le 2 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042185274_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

    Publié le 1 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042183185_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-950 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'élection des bâtonniers du conseil de l'ordre des avocats et au report de la réforme de la saisie conservatoire des comptes bancaires, de l'extension de l'assignation à date et de la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux

    Publié le 1 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042183230_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République

    Publié le 31 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042177079_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux

    Publié le 31 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042177134_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-924 du 29 juillet 2020 autorisant à titre expérimental un relèvement du plafond des microcrédits professionnels dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042169732_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique de la Guadeloupe, rectrice de l'académie de la Guadeloupe - Mme GANGLOFF-ZIEGLER (Christine)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042170879_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique de La Réunion, rectrice de l'académie de La Réunion - Mme MANÈS-BONNISSEAU (Chantal)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042170883_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense

    Publié le 24 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042143646_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre)

    Publié le 23 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042138582_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

    Publié le 17 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042121375_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l'élection des sénateurs

    Publié le 14 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042113483_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce

    Publié le 8 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042092905_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GUSTIN (Philippe)

    Publié le 8 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042093016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 7 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042088964_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

    Publié le 27 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042044646_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l'article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales

    Publié le 19 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042015200_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes

    Publié le 14 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041991585_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire

    Publié le 14 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041991630_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19

    Publié le 13 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041990226_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-682 du 4 juin 2020 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

    Publié le 6 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041963928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

    Publié le 6 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041964272_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat

    Publié le 27 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041920697_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Publié le 21 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041898089_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

    Publié le 20 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041894324_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Publié le 15 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041880864_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020

    Publié le 15 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041880901_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Publié le 13 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041870228_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026