Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

   Publié le 13 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041870292_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-556 du 11 mai 2020 relatif à l'application de l'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales

   Publié le 13 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041870435_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

   Publié le 7 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041853744_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

   Publié le 7 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041853837_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

   Publié le 6 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041849917_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

   Publié le 11 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041794094_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

   Publié le 15 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041722970_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

   Publié le 15 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041723053_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-246 du 13 mars 2020 relatif à la prorogation des mandats des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

   Publié le 14 mars 2020 · identifiant JORFTEXT000041721810_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

    Publié le 29 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041662033_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    Publié le 28 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041654559_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes

    Publié le 28 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041654589_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-157 du 25 février 2020 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2019

    Publié le 26 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041636143_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-98 du 5 février 2020 relatif aux modalités de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Polynésie française

    Publié le 7 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041540231_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales - M. BRUNOT (Stéphane)

    Publié le 16 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041406290_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039728021_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026