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Archive juridique · 2020

Textes publiés en 2020

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042748211_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042737977_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1641 du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042722539_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042700364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042677075_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042574191_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à la signature électronique des décisions juridictionnelles rendues en matière civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042545656_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 instaurant la procuration notariée à distance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042544060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042532846_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042532878_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042515690_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042414397_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042225084_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042176652_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-909 du 27 juillet 2020 visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042157638_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042092905_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le