Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1814 du 30 décembre 2020 relatif au transfert de la mission de service public liée à la politique d'installation aux chambres d'agriculture d'outre-mer

   Publié le 31 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042841578_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Publié le 27 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042742102_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (1)

   Publié le 26 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042737966_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (1)

   Publié le 26 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042737968_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (1)

   Publié le 23 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042713137_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives

   Publié le 19 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042700364_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 relatif à la composition de certaines commissions administratives

   Publié le 19 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042700494_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)

   Publié le 8 décembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042619877_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

   Publié le 19 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042532545_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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10. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 19 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042533408_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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11. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 18 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042529763_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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12. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 17 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042525365_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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13. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 14 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042519922_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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14. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 13 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042516128_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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15. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 11 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042512996_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 10 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042510160_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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17. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 7 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042505220_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique

    Publié le 6 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042500045_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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19. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 6 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042500630_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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20. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 5 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042495260_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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21. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 4 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042491547_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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22. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 4 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042491556_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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23. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 3 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042487199_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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24. À vérifier — piste nominative

    Informations diverses

    Publié le 3 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042487212_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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25. À vérifier — piste nominative

    Composition du sénat

    Publié le 3 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042487214_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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26. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 31 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042482819_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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27. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 30 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042476365_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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28. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472810_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Informations diverses

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472825_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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30. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 28 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042470068_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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31. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 27 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042465911_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 24 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042460450_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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33. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 23 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042457041_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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34. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 22 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042452793_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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35. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 21 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042446137_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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36. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 20 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042439733_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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37. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 17 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042431238_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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38. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 16 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042428094_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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39. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

    Publié le 15 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042424239_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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40. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 15 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042424698_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 14 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042421300_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 13 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042418957_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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43. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 10 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042414124_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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44. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 9 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042411347_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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45. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 8 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042408021_01-01-2999

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46. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 7 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042402148_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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47. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 6 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042398479_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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48. À vérifier — piste nominative

    Groupes politiques

    Publié le 6 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042398488_01-01-2999

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    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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49. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 3 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042392077_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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50. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 2 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042388443_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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