Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer

   Publié le 19 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042532989_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2023

   Publié le 25 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042360520_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1093 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant des périodes complémentaires pour les électeurs des communes insulaires de la Nouvelle-Calédonie pour demander à voter ou à ne plus voter dans un lieu de vote ouvert à Nouméa lors de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

   Publié le 29 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042283887_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixant la date du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül et portant convocation des électeurs

   Publié le 27 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042266345_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1072 du 18 août 2020 fixant le barème relatif à la compensation par l'Etat des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d'assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus

   Publié le 20 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042246820_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation

   Publié le 14 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042234208_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-957 du 31 juillet 2020 fixant les modalités d'élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement du comité des finances locales

   Publié le 2 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042185274_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

   Publié le 1 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042183185_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-950 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'élection des bâtonniers du conseil de l'ordre des avocats et au report de la réforme de la saisie conservatoire des comptes bancaires, de l'extension de l'assignation à date et de la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux

   Publié le 1 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042183230_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense

    Publié le 24 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042143646_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l'élection des sénateurs

    Publié le 14 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042113483_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l'article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales

    Publié le 19 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042015200_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-682 du 4 juin 2020 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

    Publié le 6 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041963928_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

    Publié le 6 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041964272_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

    Publié le 13 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041870292_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

    Publié le 6 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041849917_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Publié le 11 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041794094_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    Publié le 28 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041654559_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026