Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale

   Publié le 30 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044614252_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 juin 2021 autorisant certains agents du ministère des armées à porter pour l'exercice de leurs fonctions des armes et munitions

   Publié le 19 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043677574_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Publié le 13 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043130051_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 janvier 2021 listant les services ou organismes de police technique et scientifique de la police nationale et de la gendarmerie nationale pouvant être désignés comme expert

   Publié le 9 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042895607_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026