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Archive juridique · 2021

Textes publiés en 2021

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  1. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044545992_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043964778_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043741537_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043403203_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043339206_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043339226_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043189286_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le