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Archive juridique · 2021

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  1. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044637892_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044559192_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  3. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044553428_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  4. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044553572_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  5. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044545992_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044367862_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  7. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044315202_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  8. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2021-1381 du 25 octobre 2021 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044245612_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044245615_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044220683_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044176983_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000044036407_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043964778_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043956924_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043909676_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  16. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043884445_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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  17. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043876100_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043741537_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043741543_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  20. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043672870_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  21. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043575111_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  22. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043567200_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  23. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043530276_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  24. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043458617_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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  25. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043403203_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  26. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043390423_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043339206_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043339224_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  29. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043339226_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  30. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043302367_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043189286_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043173054_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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  33. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043168354_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  34. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000043134078_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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