Archive juridique · 2021

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Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
Publié le 29 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044590225_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
Publié le 23 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044546257_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Publié le 23 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044547312_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises
Publié le 16 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044500982_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
Publié le 16 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044501327_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Publié le 10 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044464590_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Publié le 5 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044411525_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
Publié le 2 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044394810_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Publié le 18 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044336091_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
Publié le 28 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044255337_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
Publié le 21 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044229368_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé
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Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
Publié le 14 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044202140_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Publié le 9 octobre 2021 · identifiant JORFTEXT000044177138_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
Publié le 18 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044060532_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises
Publié le 16 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044044119_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Publié le 16 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044044441_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce
Publié le 16 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044044563_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel
Publié le 9 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044030460_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière
Publié le 21 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043814012_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties
Publié le 1 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043727737_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
Publié le 1 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043727761_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Publié le 24 juin 2021 · identifiant JORFTEXT000043694630_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur
Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043534820_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043534846_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles
Publié le 20 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043511942_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie
Publié le 13 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043496464_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
Publié le 6 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043477594_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure
Publié le 9 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043339548_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Publié le 1 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043311559_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire
Publié le 1 avril 2021 · identifiant JORFTEXT000043311670_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves
Publié le 11 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043235559_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015
Publié le 11 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043235571_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Publié le 4 mars 2021 · identifiant JORFTEXT000043210190_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-134 du 10 février 2021 portant rétablissement des dispositions permettant la prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l'épidémie de covid-19
Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114075_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114559_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie
Publié le 28 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043059837_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Publié le 21 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043023255_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026