Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises

   Publié le 16 décembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044500982_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

   Publié le 18 novembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044336091_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

   Publié le 18 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044060532_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises

   Publié le 16 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044044119_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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5. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce

   Publié le 16 septembre 2021 · identifiant JORFTEXT000044044563_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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6. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

   Publié le 1 juillet 2021 · identifiant JORFTEXT000043727761_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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7. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur

   Publié le 27 mai 2021 · identifiant JORFTEXT000043534820_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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