Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046846055_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l'application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

   Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792798_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 décembre 2022 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

   Publié le 14 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046733512_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »

   Publié le 21 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046466756_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMa le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383607_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383615_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383623_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Irini le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383639_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

   Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383647_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383655_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383671_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération AGENOR le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383687_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération « Opérations au Sahel » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383695_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération « Opérations en Europe orientale » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383711_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

    Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331086_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 août 2022 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre des armées

    Publié le 7 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046264041_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées

    Publié le 17 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045924961_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés « Système de signalement de drones »

    Publié le 17 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045803130_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mai 2022 précisant les modalités techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de visioaudience ou de visioaudition en matière non pénale

    Publié le 14 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045796160_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 mai 2022 pris pour l'application de l'article 244 quater Y du code général des impôts

    Publié le 6 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045757502_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 avril 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'identification des aéronefs circulant sans personne à bord dénommé « Infodrones »

    Publié le 28 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045683317_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 avril 2022 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire

    Publié le 27 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045667683_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'application des articles L. 312-20 et R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

    Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045614646_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'application de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

    Publié le 20 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045602285_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

    Publié le 20 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045602317_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

    Publié le 8 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045530783_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Vote par correspondance en détention »

    Publié le 7 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045522981_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023

    Publié le 24 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045398348_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid

    Publié le 23 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045393901_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l'épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna

    Publié le 26 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045243256_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes

    Publié le 9 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045141682_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

    Publié le 9 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045141715_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 février 2022 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin, ainsi qu'à la suspension du droit à son port

    Publié le 9 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045141719_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

    Publié le 22 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045062105_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19

    Publié le 15 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044992660_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19

    Publié le 15 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044992687_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1948 du 31 décembre 2021 relatif à l'indemnité de mutation préfectorale

    Publié le 1 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044806717_01-01-2999

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