Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046846055_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et en outre-mer

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046846656_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046847101_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées

   Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046849923_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l'application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

   Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792798_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

   Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792811_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées

   Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780779_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 décembre 2022 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

   Publié le 14 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046733512_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

   Publié le 30 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046657999_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

    Publié le 30 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046658565_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières

    Publié le 9 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046538257_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics

    Publié le 30 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046503128_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Culture, médias et numérique

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

    Publié le 30 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046503333_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale

    Publié le 28 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046496793_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère des armées)

    Publié le 23 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046474040_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »

    Publié le 21 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046466756_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMa le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383607_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383615_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383623_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération Irini le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383639_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383647_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383655_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383671_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération AGENOR le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383687_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération « Opérations au Sahel » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383695_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération « Opérations en Europe orientale » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 9 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046383711_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

    Publié le 30 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046343775_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

    Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331086_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993

    Publié le 23 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046321659_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace

    Publié le 18 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046299006_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques

    Publié le 17 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046298190_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (ministère des armées)

    Publié le 16 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046294746_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

    Publié le 15 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046289800_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

    Publié le 9 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046269789_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 août 2022 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre des armées

    Publié le 7 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046264041_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

    Publié le 27 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046221198_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

    Publié le 28 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046103101_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 juillet 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées

    Publié le 20 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046062029_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

    Publié le 16 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046048881_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

    Publié le 13 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046040610_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

    Publié le 12 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046036856_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires

    Publié le 10 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046029289_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

    Publié le 5 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046014645_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er juillet 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées

    Publié le 2 juillet 2022 · identifiant JORFTEXT000046004221_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juin 2022 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

    Publié le 19 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045932047_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

    Publié le 18 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045930698_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

    Publié le 18 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045930920_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées

    Publié le 17 juin 2022 · identifiant JORFTEXT000045924961_01-01-2999

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49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

    Publié le 28 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045833077_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

    Publié le 28 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045833180_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026