Archive juridique · 2022

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Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046845896_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones
Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046846055_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et en outre-mer
Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046846656_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046847066_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1745 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046847076_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Arrêté du 27 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046847101_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Arrêté du 27 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées
Publié le 31 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046849923_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants
Publié le 30 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046836794_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1685 du 27 décembre 2022 modifiant le code de la défense
Publié le 29 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046829151_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Avis n° 2022-11 du 14 décembre 2022
Publié le 29 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046830454_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l'intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé
Publié le 28 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046821281_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Décret n° 2022-1649 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Publié le 27 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046806789_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046791754_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1631 du 21 décembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « RINC »
Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792746_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l'application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792798_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Publié le 24 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046792811_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046779743_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BRESSON (Bruno)
Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780690_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un officier général
Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780761_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. TEJEDOR (Vincent)
Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780765_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 22 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées
Publié le 23 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046780779_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 12 décembre 2022 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Publié le 14 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046733512_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
Publié le 14 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046733824_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Publié le 10 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046719283_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1533 du 7 décembre 2022 relatif au supplément de pension au titre de l'indemnité équivalente à la majoration de traitement en faveur des ouvriers des établissements industriels de l'Etat du ministère des armées
Publié le 9 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046711232_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
Publié le 9 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046711248_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »
Publié le 9 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046711536_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Publié le 1 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046664279_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre
Publié le 30 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046657974_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Publié le 30 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046657999_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées
Publié le 30 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046658565_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591069_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 23 novembre 2022 portant promotions et nomination dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591812_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d'un officier général
Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591846_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 23 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. FOURNIER (Nicolas)
Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591850_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale
Publié le 20 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046578016_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1418 du 10 novembre 2022 abrogeant le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts
Publié le 11 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046548261_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé
Publié le 11 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046548579_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Publié le 9 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046538233_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières
Publié le 9 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046538257_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones
Publié le 4 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046519903_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 2 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme ARBIOL (Dominique)
Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046514651_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046514661_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer)
Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046514668_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Avis n° 2022-10 du 19 octobre 2022
Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046515018_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2022-1388 du 31 octobre 2022 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
Publié le 1 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046510696_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics
Publié le 30 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046503128_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Culture, médias et numérique
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Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
Publié le 30 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046503333_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2022-1367 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
Publié le 28 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046496771_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale
Publié le 28 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046496793_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants
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