Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés « Système de signalement de drones »

   Publié le 17 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045803130_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 mai 2022 précisant les modalités techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de visioaudience ou de visioaudition en matière non pénale

   Publié le 14 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045796160_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés

   Publié le 10 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045772230_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 4 mai 2022 pris pour l'application de l'article 244 quater Y du code général des impôts

   Publié le 6 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045757502_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 mai 2022 portant extension et adaptation en Polynésie française de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome

   Publié le 3 mai 2022 · identifiant JORFTEXT000045734461_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 27 avril 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des outre-mer)

   Publié le 29 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045696337_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

   Publié le 29 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045697362_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 7 avril 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'identification des aéronefs circulant sans personne à bord dénommé « Infodrones »

   Publié le 28 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045683317_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 avril 2022 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire

   Publié le 27 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045667683_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'application des articles L. 312-20 et R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

    Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045614646_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'application de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

    Publié le 20 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045602285_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

    Publié le 20 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045602317_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France

    Publié le 12 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045545804_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

    Publié le 8 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045530783_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Vote par correspondance en détention »

    Publié le 7 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045522981_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour la prochaine élection du Président de la République

    Publié le 2 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045462537_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023

    Publié le 24 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045398348_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid

    Publié le 23 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045393901_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin des 20 et 27 mars 2022

    Publié le 19 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045378564_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon des 20 et 27 mars 2022

    Publié le 19 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045378582_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux

    Publié le 5 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045298707_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l'épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna

    Publié le 26 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045243256_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes

    Publié le 9 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045141682_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

    Publié le 9 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045141715_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 février 2022 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin, ainsi qu'à la suspension du droit à son port

    Publié le 9 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045141719_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

    Publié le 27 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045076676_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

    Publié le 22 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045062105_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

    Publié le 19 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000045023700_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19

    Publié le 15 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044992660_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19

    Publié le 15 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044992687_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre des outre-mer)

    Publié le 13 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044947149_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

    Publié le 9 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044890843_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

    Publié le 6 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044844765_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

    Publié le 6 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044844770_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 1 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044806707_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1948 du 31 décembre 2021 relatif à l'indemnité de mutation préfectorale

    Publié le 1 janvier 2022 · identifiant JORFTEXT000044806717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026