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Archive juridique · 2023

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'archives du ministère de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048729003_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048234967_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000048007303_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047968624_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047901785_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047873201_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047862522_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047650391_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047596673_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047584449_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047584491_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047584629_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047584637_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d'aptitude requises pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047584646_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047584665_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047530500_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 avril 2023 fixant les coefficients d'élasticité-prix prévus au I de l'article 8 du décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047506267_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 avril 2023 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047446857_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047371089_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2023 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047371123_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047332688_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047310695_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047310706_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047310717_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047310728_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047310740_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047192040_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000047047221_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

    Publié le · identifiant JORFTEXT000046865577_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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