Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048736119_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord

   Publié le 24 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048453170_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »

   Publié le 24 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048242388_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »

   Publié le 24 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048242396_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire »

   Publié le 10 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048055843_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 août 2023 relatif au comité de pilotage et de suivi prévu à l'article 28 du décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

   Publié le 2 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048038170_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + »

   Publié le 1 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048034462_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 août 2023 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie

   Publié le 27 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047999085_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 24 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer

   Publié le 25 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047995709_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

    Publié le 15 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047968608_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 août 2023 portant application des dispositions du décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté

    Publié le 9 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047948552_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant

    Publié le 6 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047937281_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2023 portant application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure à la direction générale de la sécurité extérieure

    Publié le 5 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047936091_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « SAGITTAIRE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 5 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047936103_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »

    Publié le 28 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047897344_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord

    Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047752557_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juin 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « EUMPM NIGER » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 22 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047709559_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées

    Publié le 7 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047641090_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel »

    Publié le 6 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047636756_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584410_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584438_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584456_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584477_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584523_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584563_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584699_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584710_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 avril 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense

    Publié le 22 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047476843_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2023 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

    Publié le 2 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047388638_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 février 2023 relatif à la mise en place pour les militaires d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de couverture complémentaire des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

    Publié le 8 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047100535_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

    Publié le 25 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047047216_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »

    Publié le 13 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046979636_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense

    Publié le 1 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046850671_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents

    Publié le 1 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046850705_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 décembre 2022 portant détermination des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait du personnel civil du ministère des armées

    Publié le 1 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000046850741_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026