Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048734710_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement

   Publié le 31 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048737043_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services

   Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728887_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense

   Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728908_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique

   Publié le 29 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048706941_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire

   Publié le 23 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048658198_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 décembre 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux

   Publié le 21 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048621846_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l'administration de l'île de La Passion-Clipperton

   Publié le 15 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048567048_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger

   Publié le 14 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048560072_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 décembre 2023 portant affectation dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 7 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048519844_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 novembre 2023 portant promotions et nomination dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 23 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048449589_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure

    Publié le 19 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048424588_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang

    Publié le 5 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048348068_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports

    Publié le 1 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048313483_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 septembre 2023 portant élévation dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 28 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048111345_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

    Publié le 22 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048095485_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-833 du 29 août 2023 portant abrogation du décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

    Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007284_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté

    Publié le 9 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047948541_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

    Publié le 6 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047937013_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-725 du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant

    Publié le 6 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047937079_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-718 du 3 août 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs civils de la défense

    Publié le 5 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047936064_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

    Publié le 1 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047911785_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation

    Publié le 30 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047903823_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

    Publié le 16 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047837708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-586 du 10 juillet 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine relatif au don de la France en matière de défense et de sécurité, signé à Bruxelles le 13 octobre 2022 (1)

    Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047812019_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-498 du 22 juin 2023 relatif au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'analyse de l'activité médicale des établissements de santé

    Publié le 23 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047716245_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang

    Publié le 11 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047664643_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième

    Publié le 8 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047650366_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées

    Publié le 7 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047641051_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584147_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584173_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584395_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause

    Publié le 29 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047506236_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative

    Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047464659_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 avril 2023 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047465158_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-271 du 14 avril 2023 portant création d'une indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

    Publié le 16 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047446842_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

    Publié le 31 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047377507_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord

    Publié le 28 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047350680_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-197 du 23 mars 2023 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier dénommé « Base aérienne 112 », sise sur la commune de Brimont (Marne), reconnue inutile par le ministère des armées

    Publié le 25 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047340895_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mars 2023 portant affectation avec élévation, promotions dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

    Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332825_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

    Publié le 25 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047047166_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 24 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047025956_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 janvier 2023 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire n'appartenant pas à l'armée active

    Publié le 19 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047007901_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026