Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 19 octobre 2023 portant délégation de signature (ministère des armées)

   Publié le 21 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048235129_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 relatif à l'extension du périmètre d'application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil et de droit local et les membres de leurs familles et aux modalités d'organisation de cette instance

   Publié le 23 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048099067_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-755 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

   Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047956579_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-681 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

   Publié le 29 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047901775_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 juillet 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

   Publié le 28 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047897320_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 19 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

   Publié le 21 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047471698_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-280 du 17 avril 2023 modifiant le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense et le décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense et abrogeant certains décrets relatifs au régime indemnitaire des ingénieurs civils de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrication et des ingénieurs des travaux maritimes

   Publié le 19 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047461987_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-194 du 22 mars 2023 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées

   Publié le 24 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047334776_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026