Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique

   Publié le 29 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048706941_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 décembre 2023 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. LERNER (Nicolas)

   Publié le 21 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048621922_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 décembre 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. RICHARD (Evence)

   Publié le 21 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048621930_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l'administration de l'île de La Passion-Clipperton

   Publié le 15 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048567048_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger

   Publié le 14 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048560072_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Défense et anciens combattants

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

   Publié le 13 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048556224_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 décembre 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MOUCHET (Tony)

   Publié le 7 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048519837_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

   Publié le 7 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048519921_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 15 novembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre - Mme VERDIER-JOUCLAS (Marie-Christine)

   Publié le 16 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048401303_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1017 du 3 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »

    Publié le 5 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048347896_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement

    Publié le 22 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048236489_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 octobre 2023 portant délégation de signature (ministère des armées)

    Publié le 21 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048235129_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 octobre 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. GIVRE (Pierre-Joseph)

    Publié le 19 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048223322_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 septembre 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. ARVISET (Bruno)

    Publié le 28 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048111338_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 septembre 2023 portant nomination de la directrice, adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère des armées - Mme FAURE (Camille)

    Publié le 7 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048049811_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-755 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

    Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047956579_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

    Publié le 1 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047911785_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

    Publié le 28 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047897320_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PALU (Charles)

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888366_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. BAROUH (Alexandre)

    Publié le 6 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047788064_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. MARGERY (Jacques)

    Publié le 15 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047683576_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584968_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

    Publié le 21 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047471698_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 mars 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme PENICHOU (Olivia)

    Publié le 29 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047358815_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme KRYKWINSKI (Caroline)

    Publié le 2 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047247443_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 février 2023 portant nomination de la déléguée générale au service national universel - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

    Publié le 9 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047106846_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel

    Publié le 7 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047096797_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2023 portant nomination du président de la société SNPE SAS - M. FRANCOU (Thierry)

    Publié le 24 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047025939_01-01-2999

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