Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1347 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

   Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728958_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d'aides au départ versées à certains militaires

   Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728973_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1349 du 28 décembre 2023 fixant la fraction du congé de reconversion prévue au III de l'article L. 4139-5 du code de la défense

   Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728994_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1274 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

   Publié le 28 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048679164_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

   Publié le 21 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048604620_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1200 du 18 décembre 2023 modifiant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

   Publié le 19 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048582185_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

   Publié le 13 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048556224_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

   Publié le 19 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048424713_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

   Publié le 17 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048418041_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés

    Publié le 31 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048284058_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang

    Publié le 31 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048284078_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-1003 du 30 octobre 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers

    Publié le 31 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048284090_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement

    Publié le 22 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048236489_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

    Publié le 30 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048123846_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-905 du 29 septembre 2023 modifiant les conditions de détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

    Publié le 30 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048123863_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées

    Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007303_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-781 du 14 août 2023 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

    Publié le 17 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047973926_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-719 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures

    Publié le 5 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047936070_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-697 du 31 juillet 2023 modifiant les dispositions du statut particulier des praticiens des armées relatives à l'engagement à rester en activité

    Publié le 1 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047911524_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

    Publié le 30 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047902911_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866971_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866980_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale

    Publié le 20 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047862522_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-533 du 28 juin 2023 modifiant le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées

    Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047753324_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale

    Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047753345_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

    Publié le 27 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047596662_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées

    Publié le 27 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047596673_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584111_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584202_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584491_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584637_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

    Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584665_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 avril 2023 fixant les coefficients d'élasticité-prix prévus au I de l'article 8 du décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause

    Publié le 29 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047506267_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 avril 2023 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité versée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire

    Publié le 16 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047446857_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord

    Publié le 30 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047371089_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2023 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

    Publié le 30 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047371123_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

    Publié le 29 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047358378_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

    Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332688_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-177 du 13 mars 2023 fixant à compter du 1er janvier 2023 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

    Publié le 14 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047304883_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-109 du 17 février 2023 étendant aux militaires relevant du ministre chargé de la mer l'application du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

    Publié le 19 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047192027_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

    Publié le 19 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047192040_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-66 du 3 février 2023 modifiant la composition des conseils d'enquête en matière de discipline militaire

    Publié le 5 février 2023 · identifiant JORFTEXT000047091180_01-01-2999

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

    Publié le 25 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047047190_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

    Publié le 25 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047047221_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-16 du 16 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

    Publié le 19 janvier 2023 · identifiant JORFTEXT000047007987_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026