Archive juridique · 2023

Textes publiés en 2023

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d'active et au maintien en service des militaires ayant atteint la limite d'âge ou la limite de durée des services
Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728887_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense
Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728908_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-1347 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728958_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d'aides au départ versées à certains militaires
Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728973_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-1349 du 28 décembre 2023 fixant la fraction du congé de reconversion prévue au III de l'article L. 4139-5 du code de la défense
Publié le 30 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048728994_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-1274 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Publié le 28 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048679164_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire
Publié le 23 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048658198_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Publié le 21 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048604620_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 20 décembre 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 21 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048621846_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 20 décembre 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 21 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048621938_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-1200 du 18 décembre 2023 modifiant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Publié le 19 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048582185_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger
Publié le 14 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048560072_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
Publié le 13 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048556224_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 12 décembre 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 13 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048556287_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 12 décembre 2023 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer)
Publié le 13 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048556304_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 6 décembre 2023 portant affectation dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 7 décembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048519844_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
Publié le 24 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048453170_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 22 novembre 2023 portant promotions et nomination dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 23 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048449589_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
Publié le 19 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048424713_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
Publié le 17 novembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048418041_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023 modifiant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés
Publié le 31 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048284058_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-1002 du 30 octobre 2023 modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang
Publié le 31 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048284078_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-1003 du 30 octobre 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers
Publié le 31 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048284090_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »
Publié le 24 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048242388_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »
Publié le 24 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048242396_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-972 du 20 octobre 2023 modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement
Publié le 22 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048236489_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 18 octobre 2023 portant nomination d'un officier général
Publié le 19 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048223329_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 18 octobre 2023 portant nomination d'un officier général
Publié le 19 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048223333_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Publié le 6 octobre 2023 · identifiant JORFTEXT000048158783_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Publié le 30 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048123846_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-905 du 29 septembre 2023 modifiant les conditions de détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Publié le 30 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048123863_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 septembre 2023 portant élévation dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 28 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048111345_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 septembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. BEAUDROIT (Frédéric)
Publié le 28 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048111436_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 septembre 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 28 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048111443_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
Publié le 22 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048095485_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 28 août 2023 relatif au comité de pilotage et de suivi prévu à l'article 28 du décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Publié le 2 septembre 2023 · identifiant JORFTEXT000048038170_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-833 du 29 août 2023 portant abrogation du décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007284_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées
Publié le 30 août 2023 · identifiant JORFTEXT000048007303_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 25 août 2023 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie
Publié le 27 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047999085_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 24 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer
Publié le 25 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047995709_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 23 août 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 24 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047989405_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-781 du 14 août 2023 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
Publié le 17 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047973926_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté
Publié le 9 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047948541_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 8 août 2023 portant application des dispositions du décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté
Publié le 9 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047948552_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale
Publié le 6 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047937013_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2023-718 du 3 août 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Publié le 5 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047936064_01-01-2999
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Décret n° 2023-719 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures
Publié le 5 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047936070_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 3 août 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « SAGITTAIRE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Publié le 5 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047936103_01-01-2999
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LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Publié le 2 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047914986_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-697 du 31 juillet 2023 modifiant les dispositions du statut particulier des praticiens des armées relatives à l'engagement à rester en activité
Publié le 1 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047911524_01-01-2999
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