Archive juridique · 2023

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Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires
Publié le 1 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047911785_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
Publié le 30 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047902911_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »
Publié le 28 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047897344_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 26 juillet 2023 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888260_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret du 26 juillet 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888336_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret du 26 juillet 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888355_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret du 26 juillet 2023 portant nomination d'un officier général
Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888374_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret du 26 juillet 2023 portant nomination d'une officière générale
Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047888378_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 21 juillet 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 22 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047873598_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française
Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866971_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers
Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866980_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale
Publié le 20 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047862522_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Publié le 16 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047837708_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047836794_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-586 du 10 juillet 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine relatif au don de la France en matière de défense et de sécurité, signé à Bruxelles le 13 octobre 2022 (1)
Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047812019_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 5 juillet 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 6 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047788074_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 5 juillet 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 6 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047788091_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047752557_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-533 du 28 juin 2023 modifiant le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées
Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047753324_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale
Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047753345_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 28 juin 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 29 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047749450_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 28 juin 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 29 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047749456_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret du 28 juin 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 29 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047749464_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 28 juin 2023 portant nomination d'un officier général
Publié le 29 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047749477_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 15 juin 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « EUMPM NIGER » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Publié le 22 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047709559_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 15 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047683585_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l'action sociale des armées
Publié le 7 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047641051_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées
Publié le 7 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047641090_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel »
Publié le 6 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047636756_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 30 mai 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 31 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047602915_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
Publié le 27 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047596662_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées
Publié le 27 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047596673_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584111_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584173_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584202_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584395_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584456_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584491_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584523_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584563_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584637_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584665_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs
Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584699_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause
Publié le 29 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047506236_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Arrêté du 27 avril 2023 fixant les coefficients d'élasticité-prix prévus au I de l'article 8 du décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause
Publié le 29 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047506267_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 26 avril 2023 portant nomination d'un officier général
Publié le 27 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047496292_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 26 avril 2023 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 27 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047496296_01-01-2999
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Décret du 26 avril 2023 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Publié le 27 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047496306_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Arrêté du 5 avril 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense
Publié le 22 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047476843_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 19 avril 2023 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047465158_01-01-2999
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