Archive juridique · 2024

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Décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024 portant création d'une prime spéciale au profit des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite
Publié le 31 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050872973_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-1119 du 4 décembre 2024 autorisant l'expertise médicale sur pièces dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Publié le 5 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050730431_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Publié le 5 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050730445_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs
Publié le 4 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050714269_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation
Publié le 4 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050714365_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Publié le 4 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050715012_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement
Publié le 30 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050685388_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
Publié le 28 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050667735_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique
Publié le 29 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050403314_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 15 octobre 2024 portant promotion dans la 1re section et promotion dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 16 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050350763_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques
Publié le 15 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050342769_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire
Publié le 13 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050336873_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer
Publié le 12 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050335440_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises
Publié le 2 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050294883_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d'autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins
Publié le 14 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049964431_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances
Publié le 13 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049962633_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine
Publié le 13 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049962670_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Publié le 9 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049908046_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique
Publié le 7 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049892870_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture de droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889528_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté
Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889540_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre
Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889554_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-661 du 1er juillet 2024 relatif à l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines actions de formation
Publié le 3 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049862582_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 26 juin 2024 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049791013_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-590 du 24 juin 2024 relatif au titre de reconnaissance de la Nation et à la médaille de reconnaissance de la Nation
Publié le 26 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049780308_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir
Publié le 23 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049767384_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat
Publié le 19 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049739565_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux
Publié le 29 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049607649_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
Publié le 15 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049535465_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense »
Publié le 25 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049467967_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions
Publié le 10 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049392939_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense
Publié le 9 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049386364_01-01-2999
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Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'Etat et de ses établissements publics
Publié le 5 avril 2024 · identifiant JORFTEXT000049366872_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées
Publié le 29 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049339435_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
Publié le 24 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049314991_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires
Publié le 15 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049283180_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2024-225 du 14 mars 2024 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense
Publié le 15 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049283191_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
Publié le 14 mars 2024 · identifiant JORFTEXT000049273668_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Publié le 29 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049210441_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Publié le 23 février 2024 · identifiant JORFTEXT000049184586_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
Publié le 5 janvier 2024 · identifiant JORFTEXT000048851655_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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