Textes publiés en 2024

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024 portant création d'une prime spéciale au profit des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite

   Publié le 31 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050872973_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

   Publié le 31 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050872983_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

   Publié le 24 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050822328_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1203 du 23 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'Etat et au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et modifiant les activités de ce dernier

   Publié le 24 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050822534_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1186 du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l'article 11 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

   Publié le 20 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050797982_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1119 du 4 décembre 2024 autorisant l'expertise médicale sur pièces dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

   Publié le 5 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050730431_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

   Publié le 5 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050730445_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1121 du 4 décembre 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers

   Publié le 5 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050730457_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2024-1153 du 4 décembre 2024 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et modifiant le code rural et de la pêche maritime

   Publié le 5 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050732681_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs

    Publié le 4 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050714269_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation

    Publié le 4 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050714365_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

    Publié le 4 décembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050715012_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement

    Publié le 30 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050685388_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure

    Publié le 28 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050667735_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2024 portant nomination d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation)

    Publié le 28 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050668318_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 novembre 2024 portant nomination d'un directeur par intérim à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. NAVILLE (Thierry)

    Publié le 14 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050491295_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 novembre 2024 portant nomination d'un officier général

    Publié le 14 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050491304_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 novembre 2024 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le 14 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050491308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-994 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants

    Publié le 8 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050475264_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 modifiant les dispositions applicables au recrutement dans certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure et portant diverses dispositions

    Publié le 7 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050456207_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2024 portant nomination d'un officier général

    Publié le 7 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050456770_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. BONNEAU (Hubert)

    Publié le 1 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050428926_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 octobre 2024 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le 1 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050428985_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique

    Publié le 29 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050403314_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 octobre 2024 portant promotion dans la 1re section et promotion dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le 16 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050350763_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques

    Publié le 15 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050342769_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-930 du 10 octobre 2024 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire

    Publié le 13 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050336873_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer

    Publié le 12 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050335440_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants

    Publié le 11 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050330327_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

    Publié le 9 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050321047_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-895 du 1er octobre 2024 relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises

    Publié le 2 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050294883_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er octobre 2024 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le 2 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050295165_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er octobre 2024 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. TEJEDOR (Vincent)

    Publié le 2 octobre 2024 · identifiant JORFTEXT000050295180_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants)

    Publié le 27 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050269649_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 22 septembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050246032_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

    Publié le 6 août 2024 · identifiant JORFTEXT000050074484_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-829 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

    Publié le 17 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000050001416_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-818 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts

    Publié le 16 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049990132_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 relatif à l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du régime d'autorisation et de notification des études préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles et pipelines sous-marins

    Publié le 14 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049964431_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances

    Publié le 13 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049962633_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine

    Publié le 13 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049962670_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    Publié le 9 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049908046_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique

    Publié le 7 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049892870_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

    Publié le 7 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049894058_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

    Publié le 7 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049894205_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture de droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889528_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté

    Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889540_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-702 du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre

    Publié le 6 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049889554_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire

    Publié le 4 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049871244_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n°2024-666 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

    Publié le 4 juillet 2024 · identifiant JORFTEXT000049871296_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026