Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053226384_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1374 du 29 décembre 2025 visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (1)

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053201475_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1)

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053173986_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1317 du 26 décembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (1)

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053173990_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142169_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1250 du 22 décembre 2025 élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (1)

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142413_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (1)

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142418_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1225 du 16 décembre 2025 autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (1)

   Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053035678_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1)

   Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000635_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052857880_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1)

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587493_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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12. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1)

    Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533249_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-1056 du 6 novembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (1)

    Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533256_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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14. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-1058 du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (1)

    Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533262_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1)

    Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485808_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)

    Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052430940_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (1)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415520_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (1)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052075903_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)

    Publié le 14 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051734851_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026