Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1317 du 26 décembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (1)

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053173990_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142169_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1250 du 22 décembre 2025 élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (1)

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142413_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1225 du 16 décembre 2025 autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (1)

   Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053035678_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1)

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533249_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1056 du 6 novembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (1)

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533256_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (1)

   Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052075903_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026