Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228790_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-1374 du 29 décembre 2025 visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (1)
Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053201475_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé
Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202351_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025 portant création du traitement dénommé « registre national des cancers » prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177576_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret n° 2025-1367 du 26 décembre 2025 relatif au budget annexe des agences régionales de santé
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177612_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé
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Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d'information de la certification périodique de certains professionnels de santé
Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174847_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier
Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053165854_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé
Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053165878_01-01-2999
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Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158651_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-1265 du 19 décembre 2025 relatif aux tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et du déficit en glucose-6-phosphate déshydrogénase en Corse et à Mayotte
Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143145_01-01-2999
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Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l'exercice en société des professions de santé
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021336_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-1217 du 12 décembre 2025 portant prolongation de la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021471_01-01-2999
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Décret du 10 décembre 2025 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire) - M. LE BAS (Cédric)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015846_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010569_01-01-2999
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Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital
Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052952931_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital
Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052953142_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire et aux sanctions applicables
Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052953255_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Décret du 19 novembre 2025 portant maintien du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. SAMUEL (Didier)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611679_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon
Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450654_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (1)
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415520_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-986 du 22 octobre 2025 relatif à certaines procédures d'agrément en matière sanitaire animale
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415809_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret du 17 octobre 2025 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)
Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402052_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-972 du 29 septembre 2025 portant dématérialisation du bulletin de remise et aides des débitants de tabac
Publié le 30 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052304358_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-575 du 25 juin 2025 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026
Publié le 27 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051800476_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article L. 1321-9 du code de la santé publique
Publié le 17 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051604436_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
Publié le 17 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051478095_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-198 du 27 février 2025 relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics
Publié le 28 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051261514_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé
Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934674_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026