Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053226384_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1411 du 30 décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle à Mayotte

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227758_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1413 du 29 décembre 2025 relatif à la dette publique

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228130_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1414 du 29 décembre 2025 relatif aux informations devant accompagner les déclarations de création ou de modification des statuts des fonds de pérennité

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228152_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053229225_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1385 du 29 décembre 2025 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202052_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202351_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202446_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202506_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1359 du 26 décembre 2025 relatif à la gestion du fonds de garantie institué par l'article L. 426-1 du code des assurances

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177262_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1361 du 26 décembre 2025 relatif au registre national sur les aides de minimis

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177293_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1363 du 26 décembre 2025 relatif au plafond des frais bancaires applicables en cas de succession présentant une complexité manifeste au sens de l'article L. 312-1-4-1 du code monétaire et financier

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177324_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1367 du 26 décembre 2025 relatif au budget annexe des agences régionales de santé

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177612_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1370 du 26 décembre 2025 complétant le contenu de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177717_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 décembre 2025 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

    Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177992_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1)

    Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053173986_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1322 du 24 décembre 2025 relatif au financement de la protection sociale des personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d'accompagnement socio-professionnel mentionnées à l'article L. 5316-1 du code du travail

    Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174217_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1299 du 24 décembre 2025 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

    Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053165121_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1315 du 24 décembre 2025 relatif à l'actualisation des conditions de ressources applicables au fonds de garantie pour la rénovation

    Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053166912_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 décembre 2025 portant promotion (chambres régionales des comptes)

    Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053166924_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1279 du 22 décembre 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services afférente aux taxes sur les installations nucléaires de base

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158075_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1291 du 19 décembre 2025 portant approbation des statuts de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053159837_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 décembre 2025 portant promotion (chambres régionales des comptes)

    Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053159991_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 décembre 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. QUINET (Alain)

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 décembre 2025 mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme de CASTRIES (Gwladys)

    Publié le 21 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053097328_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services

    Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053091516_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. MÜNCH (Julien)

    Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053094281_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1232 du 17 décembre 2025 portant virement de crédits

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043685_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1233 du 17 décembre 2025 portant virement de crédits

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043693_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 décembre 2025 portant nominations (inspection générale des finances)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053044127_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus

    Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036291_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1223 du 15 décembre 2025 portant modification du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

    Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053029980_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019509_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

    Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019582_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1198 du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015087_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1191 du 10 décembre 2025 portant procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010435_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant fin de désignation dans les fonctions de secrétaire générale (Cour des comptes) - Mme WIRGIN (Maïa)

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010828_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1)

    Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000635_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1177 du 8 décembre 2025 portant virement de crédits

    Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000890_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1178 du 8 décembre 2025 portant annulation de crédits

    Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000900_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1179 du 8 décembre 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et de la loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025

    Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000907_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1171 du 6 décembre 2025 portant virement de crédits

    Publié le 7 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052995087_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1157 du 3 décembre 2025 portant virement de crédits

    Publié le 4 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052987570_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1158 du 3 décembre 2025 portant transfert de crédits

    Publié le 4 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052987578_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052982728_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1128 du 25 novembre 2025 portant transfert de crédits

    Publié le 26 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052843150_01-01-2999

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques

    Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836408_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1105 du 21 novembre 2025 relatif à la suppression du recensement spécifique des mariniers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 à Mayotte

    Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820354_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux dispositifs d'aides gérés par l'Agence nationale de l'habitat

    Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820603_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant mutation (chambres régionales des comptes)

    Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820661_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026