Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret du 13 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme LUSTMAN (Florence)
Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053484415_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-86 du 13 février 2026 relatif au reliquat de fin de l'accord agréé mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés
Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482417_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-87 du 13 février 2026 portant modification de l'article R. 111-1 du code de l'artisanat
Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482499_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art
Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482524_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-90 du 13 février 2026 relatif au parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer
Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482815_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053483068_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464821_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-73 du 11 février 2026 accordant la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464851_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464861_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464941_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464980_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2026-77 du 12 février 2026 désignant l'autorité investie du pouvoir d'autorisation en application du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465001_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-79 du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465152_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465244_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-81 du 12 février 2026 portant définition des modalités de mise en œuvre de la convention de délégation prévue à l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465488_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-82 du 11 février 2026 portant application de l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465499_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-83 du 12 février 2026 relatif aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465566_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2026-84 du 12 février 2026 relatif aux impayés de dépense de logement pour les bénéficiaires des aides personnelles au logement
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465727_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret du 12 février 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465778_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 février 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies
Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465864_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Publié le 12 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053458618_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 9 février 2026 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)
Publié le 11 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053456543_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 9 février 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Publié le 11 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053456553_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 9 février 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. CHANTEPY (Christophe)
Publié le 11 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053456559_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 9 février 2026 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
Publié le 10 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053452891_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-63 du 6 février 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2026 du carnaval de Nice
Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053448662_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2026-64 du 6 février 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2026 de la fête du citron à Menton
Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053448677_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna
Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053448842_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-66 du 6 février 2026 relatif à la consultation du traitement de données portant sur les demandeurs et bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat
Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053449009_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2026-68 du 6 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA »
Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053449035_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-62 du 5 février 2026 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
Publié le 7 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053447490_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 6 février 2026 portant élévation de grade (magistrature) - Mme DUPUIS-DOMINGUEZ (Delphine)
Publié le 7 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053447752_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables
Publié le 6 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053443861_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret du 4 février 2026 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 6 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053444008_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret du 4 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Publié le 6 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053444034_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 4 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme HEMMERDINGER (Charlotte)
Publié le 6 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053444041_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel
Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053439714_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé
Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053439845_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-57 du 4 février 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'échange de propriétés foncières et la construction d'un institut franco-béninois, signé à Cotonou le 14 juin 2024 (1)
Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053439911_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 4 février 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053440053_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 4 février 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire
Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053440059_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 4 février 2026 portant promotion et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nomination dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053440066_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 4 février 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme FALQUE-PIERROTIN (Isabelle)
Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053440100_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte
Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053434880_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-54 du 3 février 2026 portant modification de l'article D. 114-9-1 et abrogation de l'article D. 114-9-2 du code des relations entre le public et l'administration
Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053435139_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-44 du 2 février 2026 portant abrogation du décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables
Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430331_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires
Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430350_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-48 du 30 janvier 2026 portant publication des résolutions 2024-II-13 et 2024-II-14, adoptées le 5 décembre 2024, et des résolutions 2025-I-5 et 2025-I-6, adoptées le 5 juin 2025, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)
Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430511_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique
Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430579_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général
Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430588_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026