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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 relatif à la réserve citoyenne du numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054126699_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-402 du 22 mai 2026 relatif aux décisions de classement des villages de vacances

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054126744_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-389 du 22 mai 2026 portant création d'une prime d'investigation et d'une prime de haute technicité au bénéfice de certains personnels de la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125109_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-390 du 22 mai 2026 relatif à la transmission de données assurant la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125171_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-391 du 22 mai 2026 relatif à l'aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125187_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125292_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-394 du 22 mai 2026 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125315_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-395 du 22 mai 2026 relatif au recouvrement des remises conventionnelles mentionnées aux articles L. 162-18 et L. 165-4 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125386_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d'un infirmier référent

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125412_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-397 du 22 mai 2026 relatif aux prêts et dépôts des musées nationaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125475_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-398 du 22 mai 2026 relatif aux agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris afin d'y visionner des images de vidéoprotection

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125565_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-386 du 20 mai 2026 relatif à l'instruction et à la délivrance de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054117518_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-382 du 18 mai 2026 portant soumission de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113554_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-383 du 18 mai 2026 pris pour l'application des articles L. 162-53 et R. 162-96 du code de la sécurité sociale et relatif à la période de dégressivité de la rémunération de certaines activités de télésurveillance médicale préalablement à leur radiation de la liste prévue à l'article L. 162-52 du même code

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-384 du 18 mai 2026 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113636_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113646_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DE MAILLARD (Victoire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113784_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-380 du 15 mai 2026 pris pour l'application des articles 3, 9 et 40 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110796_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110850_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 décidant d'un hommage de la Nation au Panthéon à M. Marc BLOCH

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054110885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-379 du 15 mai 2026 portant prorogation exceptionnelle du mandat des membres du Conseil national des villes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104992_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105000_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105049_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant détachement (magistrature) - Mme MICHELI (Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105078_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme DURIN-KARSENTY (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105094_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105101_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme GIVRY (Alexandra)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105122_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-374 du 15 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054103555_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054103714_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes) - M. MARTIN (Didier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104053_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme ÉLOY (Raphaëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104058_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. GAREAU (Romain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BORÉ (Louis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104235_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-369 du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Questionnaires Brisons le silence »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054100920_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054100940_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-371 du 13 mai 2026 portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054101020_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant mutation (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054063335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054051506_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-352 du 9 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054049813_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050122_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050148_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-358 du 7 mai 2026 relatif à la composition de l'instance de concertation et de suivi de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-360 du 7 mai 2026 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat technologique pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information des lycées publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050611_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-361 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'élection par voie électronique aux conseils des ordres des professions médicales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050650_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-362 du 7 mai 2026 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050783_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054050792_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054047709_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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