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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

543 textes · page 2 sur 11

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Nature du texte

  • Tous · 544
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 543
  • Arrêté · 1
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 787
  • Nomination/fonctions · 543
  • Attributions/organisation · 30
  • Réglementation/mesure · 40
  • Autre · 174

Domaine

  • Tous · 819
  • Institutions, administration publique et collectivités · 543
  • Économie, entreprises et consommation · 9
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 18
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 4
  • Protection sociale et sécurité sociale · 5
  • Santé · 21
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 7
  • Justice et libertés publiques · 109
  • Défense et anciens combattants · 55
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 44
  • Environnement, énergie et climat · 5
  • Agriculture, alimentation et pêche · 14
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 5
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 3
  • Culture, médias et numérique · 9

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti - M. LEKENS (Gautier)

    Publié le 11 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054659166_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme RENÉ (Catherine)

    Publié le 9 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054646711_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PECH (Manon)

    Publié le 9 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054646719_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DOLIGEZ (Matthieu)

    Publié le 9 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054646727_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - Mme BALUSSOU (Fabienne)

    Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643434_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

    Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643441_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. STEIMER (Julien)

    Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. GROSGURIN (Jean-Marc)

    Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643503_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya - M. BENAABOU (Wadid)

    Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643506_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal - Mme PUIG-INZA (Françoise)

    Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643509_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - Mme VINOT (Caroline)

    Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643512_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - Mme VOULAND-ANEINI (Véronique)

    Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643515_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

    Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054633511_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. BERNARD-LAFOUCRIERE (Vincent)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621947_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais (groupe II) - M. FOURGEOT (Thomas)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621955_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. M'HOUMADI (Dahalani)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621963_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente - M. SPOONER (Quentin)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621972_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du sous-préfet du Raincy (groupe I) - M. GALLAND (Jean-Marc)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621979_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (groupe III) - M. MEROT (Bastien)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621987_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. JONATHAN (Hervé)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621995_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Grasse (groupe II) - M. HANI (Sabry)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054622001_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

    Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054619107_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2026 portant nomination du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - M. ROCHET (Benoît)

    Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054619182_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - Mme FARNAUD-DEFROMONT (Hélène)

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609050_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609053_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - M. DECOSTER (François)

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609056_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie - Mme SCHERER-EFFOSSE (Claudia)

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609059_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. KASSIANIDES (Nicolas)

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609062_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Bilbao - Mme BIARD HAMON (Typhaine)

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609065_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un consul général de France à Saint-Pétersbourg - M. BERGER (Sylvain)

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609070_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 août 2026 portant nomination du directeur de Chaillot-Théâtre national de la danse - M. OURAMDANE (Rachid)

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609141_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er août 2026 portant nomination de membres à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Publié le 2 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054596653_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2026 portant nomination dans la réserve opérationnelle

    Publié le 1 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054595310_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. DUREL (Patrick)

    Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054570542_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - M. PARISOT (Christophe)

    Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054570545_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. GUILLOU (Antoine)

    Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054570619_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. BOSSUYT (Yves)

    Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555921_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, sous-préfète de Mende - Mme TROTIN (Laure)

    Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555929_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes, sous-préfète de Charleville-Mézières - Mme MARTINEZ (Virginie)

    Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555937_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche - M. GERVILLA (Guillem)

    Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555945_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Tel-Aviv - M. PELTIER (Cédric)

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542194_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consul général de France à Annaba et Constantine - M. SERVIES (Marc)

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542199_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Shanghai - Mme JARAUD-DARNAULT (Isis)

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542204_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Tunis - M. MAILLET (Aurélien)

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542209_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. OTAL (Romain)

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542214_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Cracovie - Mme DUSSAUSSOIS (Véronique)

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542219_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Florence - Mme JEANVOINE (Anne-Laure)

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542224_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Alger - M. CHABERT (Didier)

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542229_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Yaoundé - M. LATAPIE (Philippe)

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542234_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Recife - Mme CHATRIAN-GOMEZ (Christelle)

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542239_01-01-2999

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