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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 juillet 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054695840_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'agence française de développement - M. SUQUET (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054695869_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-786 du 12 août 2026 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054683460_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054683494_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-790 du 13 août 2026 adoptant la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque et du plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et déplacements de la communauté urbaine de Dunkerque dans le cadre du projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires de type EPR2 par la société anonyme Électricité de France à Gravelines

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054683611_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 août 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054683830_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dreux (groupe III) - M. HERIARD (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054673345_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Dreux (groupe III) - M. ROSA (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054673353_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (groupe III) - M. MARCON (Yohann)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054673361_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2026 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054673410_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2026 portant nomination d'un consul général de France à Erbil - M. MIGNOT (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054673477_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-767 du 10 août 2026 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Stockholm le 22 mai 2023 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666224_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HAAS-DIOLOT (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666605_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MAKOUDI (Yannis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666618_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666629_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666635_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2026 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666641_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666648_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666654_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666660_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666667_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Charolles - Mme PICCOZ (Armelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666680_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité - Mme AVEROUS (Virginie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666688_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saumur - Mme BRUN (Louise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666696_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise - Mme BEAUVINON (Yasmine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666704_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet d'Albertville - M. BLONDEL (Yohan)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666712_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Libourne - Mme QUEBRE (Corinne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666720_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Beaune - M. BYRSKI (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666728_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Beaune - M. ROCHE (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666736_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. GAL (Théo)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666744_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Oise - M. QUINIOU (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666752_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême - M. JOBART (Jean-Charles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666760_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. DENJEAN (Mathias)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666768_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Libourne - M. DOLIGEZ (Matthieu)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666776_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Gaudens - Mme LEBON (Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666784_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne, sous-préfet d'Alençon - M. SPERRY (Adrien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666792_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Loire - M. JAYET-LARAFFE (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666800_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous préfet d'Angoulême - M. DEMAI (Hervé)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666808_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. CARON (Julien)

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. CHAMOULAUD (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666823_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. FOLLET (Tom)

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Tarn - Mme de LEVEZOU de VEZINS (Anne)

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme MEJANI (Naaïma)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666847_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac - M. PELLEGRIN (Gilles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666855_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. BERTHEAS (Florentin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666863_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Yssingeaux - M. BENAMRAN (Alban-Barry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666870_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme BARDET (Aurore)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666878_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère, sous-préfet de Mende - M. MORINAUD (Jean-Baptiste)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666886_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II) - M. MILLET (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666894_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III) - M. TARREGA (Jean-Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054666902_01-01-2999

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