Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-756 du 5 août 2026 modifiant les conditions de présentation aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale

   Publié le 9 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054646456_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-751 du 7 août 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes

   Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054642993_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-727 du 1er août 2026 portant création d'une indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires

   Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608394_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-730 du 1er août 2026 relatif à diverses dispositions concernant des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et d'autres produits de santé

   Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608667_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-722 du 1er août 2026 relatif aux délégations départementales des agences régionales de santé

   Publié le 2 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054596392_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026 relatif à l'utilisation du bisphénol A et d'autres bisphénols et dérivés de bisphénols dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

   Publié le 1 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054594366_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-704 du 30 juillet 2026 relatif au choix des stages pour les docteurs juniors de médecine générale

   Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569624_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires

   Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054570030_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-697 du 28 juillet 2026 relatif à la dématérialisation des certificats de décès

   Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555343_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification du code de déontologie médicale

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541620_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire - M. DELESCLUSE (Sébastien)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457949_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - Mme SAUNERON (Sarah)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457954_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-641 du 20 juillet 2026 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

    Publié le 21 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054448016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-642 du 20 juillet 2026 modifiant la composition du collège d'experts mentionné à l'article L. 1142-24-4 du code de la santé publique

    Publié le 21 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054448064_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-627 du 10 juillet 2026 relatif aux actes professionnels des orthophonistes

    Publié le 12 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054417369_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2026 portant nomination du président par intérim du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - M. DELFRAISSY (Jean-François)

    Publié le 11 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054415551_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-609 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dérogatoires d'exercice de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un service d'incendie et de secours

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408045_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-611 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408070_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-603 du 7 juillet 2026 relatif à la rémunération des médecins assurant la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires

    Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399530_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-601 du 6 juillet 2026 relatif au traitement des verrues par les pédicures-podologues

    Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054395444_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte

    Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-582 du 30 juin 2026 modifiant le décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)

    Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361612_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire

    Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341413_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. VARNIER (Frédéric)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306297_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. AMGHAR (Yann-Gaël)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306302_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Mme BILI (Anne-Briac)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306307_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

    Publié le 20 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054280773_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245439_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-472 du 10 juin 2026 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant du corps des techniciens de l'environnement

    Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054237434_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-448 du 3 juin 2026 harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels

    Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200257_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

    Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200274_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 mai 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association Fédération des maladies orphelines comme établissement d'utilité publique

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153312_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mai 2026 portant nomination des membres du Collège de la Haute Autorité de santé

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155104_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d'un infirmier référent

    Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125412_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique

    Publié le 14 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054100940_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes

    Publié le 11 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054051506_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-343 du 30 avril 2026 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

    Publié le 6 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054037403_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'offre de soins - M. GILARDI (Hugo)

    Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire

    Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981889_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale

    Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053974830_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale

    Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053974854_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-298 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

    Publié le 21 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053916182_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux

    Publié le 21 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053916215_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 relatif à la participation des assurés aux frais afférents aux médicaments à service médical rendu faible, ainsi que des ayants droit des bénéficiaires d'une rente par suite d'un accident du travail ou liée à une maladie professionnelle

    Publié le 17 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053907237_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901282_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. MENGIN-LECREULX (François)

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901481_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie - M. OTT (Mathias)

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901486_01-01-2999

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué au numérique en santé par intérim

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901491_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-263 du 8 avril 2026 relatif à la modification des conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques

    Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053787845_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026