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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

543 textes · page 4 sur 11

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Nature du texte

  • Tous · 544
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 543
  • Arrêté · 1
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 787
  • Nomination/fonctions · 543
  • Attributions/organisation · 30
  • Réglementation/mesure · 40
  • Autre · 174

Domaine

  • Tous · 819
  • Institutions, administration publique et collectivités · 543
  • Économie, entreprises et consommation · 9
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 18
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 4
  • Protection sociale et sécurité sociale · 5
  • Santé · 21
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 7
  • Justice et libertés publiques · 109
  • Défense et anciens combattants · 55
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 44
  • Environnement, énergie et climat · 5
  • Agriculture, alimentation et pêche · 14
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 5
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 3
  • Culture, médias et numérique · 9

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. BONET (Jérôme)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457747_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la préfète du Gard - Mme DECOTTIGNIES (Fabienne)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457754_01-01-2999

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. DEVOUGE (Victor)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457761_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. GENEY (Jean-Claude)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457775_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. PAGÈS (Christophe)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457850_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457859_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles - M. BERTOUX (Philippe)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457945_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l'Opéra national de Paris - M. NEEF (Alexander)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054458074_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Albertville - M. CHARLOT (Bruno)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436509_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Var - Mme GUIGLIANO-BOUTONNET (Joséphine)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436517_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. STRASER (Florian)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436525_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme BAY (Victoire)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436533_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M. AFONSO (Guillaume)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436541_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges - M. LE PAGE (Ronan)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436549_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (groupe I) - M. FAUCONNIER (Thomas)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436557_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme HALLER (Catherine)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436565_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. LEMIERRE (André)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436573_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète de Pontarlier - Mme HUSSON (Judith)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436581_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 juillet 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (groupe III) - M. ONIMUS (Nicolas)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436589_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine - M. ROQUEFEUIL (Brice)

    Publié le 14 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054424158_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes - M. GIRIER (Jean-Marie)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408530_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. du PEYROUX (Etienne)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408577_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. VEYSSIERE (Gaël)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408713_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme KHOSHKHOU (Andréa)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408722_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale des collectivités locales - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408742_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Mme ALLÉHAUX (Delphine)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408754_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais (groupe II) - M. BOVET (Frédéric)

    Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399926_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Istres (groupe II) - Mme VILMUS (Florence)

    Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399934_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme COUTHERUT (Julie)

    Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054395536_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juillet 2026 portant nomination du président-directeur général de la société Eurenco Holding - M. FRANCOU (Thierry)

    Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054395567_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juillet 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges - M. ABALHASSANE (Mohamed)

    Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054393223_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juillet 2026 portant nomination d'un membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat en qualité de personnalité qualifiée - M. LE PRADO (Didier)

    Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054393239_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

    Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054393259_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

    Publié le 4 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054387211_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ussel - M. ZABKA (Nicolas)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381901_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez - Mme GROSGEORGE (Marie)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381909_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne - Mme PLANTIER-LEMARCHAND (Emmanuelle)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381917_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Alès (groupe III) - Mme ROESCH (Lucie)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381925_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme FUCHÉ (Christelle)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381933_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie - Mme SLIMANI (Hayat)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381941_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juillet 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (groupe III) - M. CAROL (Christophe)

    Publié le 3 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054381949_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. BARBRY (Frédéric)

    Publié le 2 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054371914_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er juillet 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - M. SEBBANE (Jonathan)

    Publié le 2 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054372082_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

    Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361961_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 juin 2026 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

    Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054361969_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juin 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer - Mme DELALOGE (Suzette)

    Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341816_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat

    Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054311391_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de France Education international - Mme AUER (Laurence)

    Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054311584_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition spécialisée Belgrade 2027 (Serbie) - M. MAIRE (Jacques)

    Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054311590_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. ROBINE (Franck)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306130_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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