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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du globe de Paris - M. AVOUAC (Jean-Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053711847_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. BRIENS (Martin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703950_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale - Mme THOMAS (Anne-Geneviève)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700983_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination du chef de la subdivision des îles Marquises en Polynésie française - M. BENOIT (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701005_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. LECOURT (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701017_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. CHIVA (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701026_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination de la vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685452_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme TETAHIOTUPA (Lucie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671800_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant titularisation dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre du tour extérieur 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671808_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669288_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. GOMBERT (Fabrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669431_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux - M. BARBAT (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669453_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. HESSE (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653362_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions d'un directeur par intérim à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. GRAVELAINE (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653400_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653463_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère - Mme MONTEIRO (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649836_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme DAGORNE (Camille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649844_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Orne - M. DUVERGEY (Aurélien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649852_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. PITTET (Priscillien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649860_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix - M. DARGENT (Jean-Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649868_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MALET (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649876_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. VALLET (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649884_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649891_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort - M. ACCHIARDI (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649899_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry - M. PACCARD (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649907_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. ANDRÉ (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649915_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (groupe III) - M. GOURIOU (Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649923_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Marmande-Nérac - Mme PEURIERE (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649931_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme SPANIOL (Magali)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649939_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Rethel - Mme HENNIAUX (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649947_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse (groupe I) - M. MANDARD (Baptiste)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636377_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination de la directrice du Théâtre national de la Colline

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053635062_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. BOURGUIGNON D'HERBIGNY (Alban)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626181_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bellac - Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626189_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et nomination du secrétaire général par intérim

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619374_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613674_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053607947_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053599163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053599199_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. MARGUERITTE (Louis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594708_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. DIOUF (Aurélien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580835_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. MAGGI (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580843_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580902_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur des affaires juridiques par intérim - M. MEYER (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580942_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination de l'adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques - Mme BAILLARGUET (Sabine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569163_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569538_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053555456_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant nomination du directeur de la Bibliothèque publique d'information - M. BENYAMINA (Renan)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053555462_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524531_01-01-2999

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