Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination

   Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911221_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-276 du 14 avril 2026 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des solutions à la protection des cultures prévu au I de l'article L. 253-8-4 du code rural et de la pêche maritime

   Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901077_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-270 du 14 avril 2026 relatif aux conditions d'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord

   Publié le 15 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053886355_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-235 du 30 mars 2026 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Montmorency sur une partie des communes de Andilly, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Frépillon, Montlignon, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny et Villiers-Adam dans le département du Val-d'Oise

   Publié le 1 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053743005_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-208 du 24 mars 2026 fixant les conditions d'établissement du règlement intérieur des établissements du réseau des chambres d'agriculture

   Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717136_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 23 mars 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme GILBERT (Solène)

   Publié le 25 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053714371_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés

   Publié le 22 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053708272_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires

   Publié le 22 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053708276_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles

   Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703587_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le 15 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053671893_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-160 du 4 mars 2026 portant dispositions de coordination en conséquence de la création des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

    Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625590_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-161 du 5 mars 2026 établissant un régime d'aides à l'installation en agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625606_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles

    Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613352_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture

    Publié le 4 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053613373_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-143 du 27 février 2026 relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités de la conchyliculture

    Publié le 1 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053598801_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-135 du 27 février 2026 relatif à l'instance nationale de concertation de la politique d'installation et de transmission en agriculture

    Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594029_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-128 du 24 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

    Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568433_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le 22 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053525659_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le 22 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053525666_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-110 du 20 février 2026 relatif au comité permanent de la pêche

    Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053523708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme SOUQUIERE (Anne)

    Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053484223_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053484229_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-78 du 11 février 2026 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465143_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-79 du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465152_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna

    Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053448842_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-58 du 4 février 2026 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

    Publié le 6 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053443447_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-53 du 3 février 2026 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

    Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053434912_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

    Publié le 1 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053426376_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2026 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

    Publié le 31 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053423343_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le 27 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053403600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

    Publié le 14 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053353506_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

    Publié le 14 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053353512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme BASIN (Bérangère)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277065_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277071_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026