Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-87 du 13 février 2026 portant modification de l'article R. 111-1 du code de l'artisanat

   Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482499_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

   Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053483068_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine

   Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465244_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-69 du 6 février 2026 fixant le taux d'exonération prévu à l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 et adaptant le taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs applicables dans le cadre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise

   Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053449085_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens

   Publié le 6 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053443941_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-51 du 2 février 2026 modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

   Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430597_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention

   Publié le 31 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053423207_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-37 du 29 janvier 2026 relatif à la limite d'âge des membres du directoire de la Société des grands projets

   Publié le 30 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053417576_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 28 janvier 2026 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

   Publié le 30 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053417710_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

    Publié le 27 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053403536_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-20 du 22 janvier 2026 portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 23 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053395519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-17 du 19 janvier 2026 pris pour l'exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction

    Publié le 20 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053385651_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

    Publié le 17 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053378848_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368444_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026 relatif aux produits de construction

    Publié le 8 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053323892_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053298978_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

    Publié le 4 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053288361_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026