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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054245975_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme ATZORI-NORMAND (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246026_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant détachement (magistrature) - M. CARIUS (Manuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246037_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246050_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LE GUENNEC (Elise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246058_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme VENDRYES-DE JORNA (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054246063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-474 du 11 juin 2026 tirant les conséquences de la délégalisation des dispositions de l'article 9-4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054237525_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité » (GENESIS)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200111_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026 relatif à l'extension des possibilités d'armement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire en générateurs d'aérosols incapacitants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200157_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054191424_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DESCAMPIAUX (Domitille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054191430_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 juin 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DAVESNE (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054191449_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-431 du 1er juin 2026 modifiant le décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d'aide juridictionnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054180402_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-405 du 26 mai 2026 portant publication de la note verbale française du 3 mars 2026 notifiant la levée partielle de la réserve à la convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999 et signée par la France le 9 septembre 1999 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144051_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant fin de délégation de procureur financier (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144463_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144480_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144622_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire - M. COURTADE (Pascal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144638_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. BOYER (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144646_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132252_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132271_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132286_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DE MAILLARD (Victoire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113784_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105000_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. SIMON (Paul)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105058_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105063_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat) - Mme BERNE (Pauline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105070_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant détachement (magistrature) - Mme MICHELI (Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105078_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme DURIN-KARSENTY (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105094_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105101_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105110_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-369 du 13 mai 2026 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Questionnaires Brisons le silence »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054100920_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CHATEIN (Clémentine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041946_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. MENAY (Bertrand)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041962_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CHARME (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041967_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. VIORNERY (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041980_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mai 2026 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. GUILLAUME (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041994_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mai 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054041998_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mai 2026 modifiant le décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-337 du 30 avril 2026 relatif aux procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public et portant transposition de la directive (UE) 2024/1069 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public »)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054026906_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GALLEE-VILLETTE (Sandrine)

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant détachement (magistrature) - M. EL ABDOULI (Issam)

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 avril 2026 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053958537_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957354_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme DU LAC-INGALL-MONTAGNIER

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930712_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053925515_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme IVANES-ABBA (Marie-Noëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926051_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme IMBERT (Mariannig)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926057_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme de ROHAN CHABOT (Marie-Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053916334_01-01-2999

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