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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. DALLEAU (Lionel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669351_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669365_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. THOMAS (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669384_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme HENROT-PIERSON (Michèle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669397_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. LECHARTE (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669403_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme FÉMÉNIA (Jeannette)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669418_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-176 du 11 mars 2026 adaptant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes à la mission de certification des informations en matière de durabilité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053658902_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAMOUR (Marie-Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme GOUDOUNECHE (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659393_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature) - Mme MULIN-DURAND (Magali)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659409_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659416_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659420_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination à la Cour d'appel financière

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653295_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053642387_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination (magistrature) - M. JAVELAS (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636399_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626212_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619335_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613642_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. SEGURET (Aurélien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613722_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613738_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613747_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613759_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LANOË (Elodie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613765_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. ALLAIN (Matthieu)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613780_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme ATCHRIMI (Aline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613795_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-139 du 27 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance au sens de l'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594181_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LE BOURDAIS-LEFER (Rozenn)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594633_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DELSAHUT (Mélanie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594650_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. CHABRIER (Gilles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594663_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DUQUESNAY (Charlène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053587168_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LE GALIARD (Léa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580917_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580930_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-124 du 24 février 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense » (ACCReD MINDEF)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053568327_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme BODELOT (Vinciane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569199_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme HATRY (Sarah)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569204_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme AZEMA (Céline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569209_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. TURBEAUX (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569225_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 modifiant le décret du 17 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569234_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme POIRIER (Aurélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569248_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. LEGER (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569262_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions (magistrature)

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme SCHMERBER (Cathy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569277_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme DEMARIA (Vanessa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525672_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. GARCIA (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525677_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. SEITHER (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525690_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant cessation de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524448_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme ZANFORLINI (Anaïs)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524452_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme DERNIAUX (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524465_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. COUSIN (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524476_01-01-2999

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