Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2026-439 du 2 juin 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054191256_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-440 du 2 juin 2026 modifiant diverses dispositions de la réglementation du pilotage maritime et de la police portuaire
Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054191286_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 3 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète de Gourdon - Mme COAT (Gwenaëlle)
Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054191383_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret du 2 juin 2026 portant nomination (magistrature)
Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054191424_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 2 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DESCAMPIAUX (Domitille)
Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054191430_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 3 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. CHASTENET DE GERY (Frédéric)
Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054191443_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 3 juin 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DAVESNE (Sébastien)
Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054191449_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 3 juin 2026 portant nomination (directions régionales et départementale des finances publiques)
Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054191499_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-430 du 1er juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre-Val de Loire)
Publié le 3 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054180361_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-431 du 1er juin 2026 modifiant le décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d'aide juridictionnelle
Publié le 3 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054180402_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 1er juin 2026 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. GARDON (Fabrice)
Publié le 3 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054181210_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 1er juin 2026 portant nomination d'une directrice des services actifs de police de la préfecture de police - Mme LAHAYE (Virginie)
Publié le 3 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054181218_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 29 mai 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association Fédération des maladies orphelines comme établissement d'utilité publique
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153312_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé
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Décret du 29 mai 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « AFCET » comme établissement d'utilité publique
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153319_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153355_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153815_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-420 du 29 mai 2026 relatif au transfert de propriété et au nantissement d'actifs numériques
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153870_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-421 du 29 mai 2026 déterminant les conditions d'appréciation du taux de pauvreté mentionné au 2° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts et dressant la liste des communes de La Réunion éligibles à l'abattement fiscal renforcé
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153903_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-422 du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation et aux modalités de réalisation des programmes d'application à titre d'essai de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153962_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2026-423 du 30 mai 2026 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154044_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-424 du 29 mai 2026 modifiant les seuils des capacités d'accompagnement du dispositif « Un chez-soi d'abord »
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154191_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154198_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154232_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154394_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154567_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-429 du 29 mai 2026 relatif à l'exercice en société de la profession de géomètre-expert
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154737_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 28 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. KUENY (Laurent)
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155061_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme GARCIN-MEUNIER (Delphine)
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155069_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 30 mai 2026 portant nomination d'une vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155074_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 30 mai 2026 portant nomination des membres du Collège de la Haute Autorité de santé
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155104_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-412 du 29 mai 2026 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche au regard des conséquences du conflit au Moyen-Orient sur le prix des carburants
Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054151711_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054151822_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-415 du 28 mai 2026 portant publication des arrangements entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatifs à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Col France, à Delle-Boncourt, à Thônex-Vallard, dans la gare d'Annemasse et aux contrôles en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Genève-Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse, signés à Paris le 27 novembre 2019, et de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Saint-Gingolph, signé à Paris le 9 septembre 2021 (1)
Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054152076_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-416 du 29 mai 2026 portant convocation des électeurs pour le renouvellement intégral des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054152221_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054152231_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret du 29 mai 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète d'Epinal - Mme MAYNADIER (Claire)
Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054152582_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 29 mai 2026 portant nomination du sous-préfet de Sedan - M. VANDENBESSELAER (Thibault)
Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054152590_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable)
Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054152613_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D. 6332-78-1 du code du travail
Publié le 29 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054149049_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 mai 2026 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Publié le 29 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054149255_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'attachés de défense
Publié le 29 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054149259_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 27 mai 2026 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)
Publié le 29 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054149307_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-405 du 26 mai 2026 portant publication de la note verbale française du 3 mars 2026 notifiant la levée partielle de la réserve à la convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999 et signée par la France le 9 septembre 1999 (1)
Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144051_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2026-406 du 26 mai 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro contribuant au développement de projets prioritaires et à la coopération financière au Monténégro, signé à Podgorica le 5 septembre 2025 (1)
Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144060_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret n° 2026-407 du 27 mai 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022 (1)
Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144066_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Décret n° 2026-408 du 26 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144305_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144344_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 26 mai 2026 portant fin de délégation de procureur financier (chambres régionales des comptes)
Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144463_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. DURAND (Pierre-André)
Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144468_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BONNIER (Thierry)
Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144474_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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