Archive juridique · 2026

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733855_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-223 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733869_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-224 du 30 mars 2026 relatif au statut de collaborateur de justice et à la protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053733990_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-225 du 30 mars 2026 pris pour l'application de l'article 706-63-1 B du code de procédure pénale relatif au statut de collaborateur de justice
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734067_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2026-226 du 30 mars 2026 modifiant les conditions de prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734331_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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Décret n° 2026-227 du 30 mars 2026 portant simplification des conditions d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734339_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2026-228 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation forfaitaire mentionnée au 1° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734356_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-230 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte
Publié le 31 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053734364_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728118_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2026-215 du 28 mars 2026 fixant les modalités de liquidation de l'Institut national de la consommation
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728203_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728310_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728358_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 27 mars 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. TENIER (Jacques)
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728400_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret du 27 mars 2026 portant retrait d'une élévation de grade (magistrature)
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728419_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728423_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 27 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BERBACH (Sylvie)
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728428_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 27 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728443_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 27 mars 2026 portant nomination de la directrice du Groupe des instituts du service public - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique)
Publié le 28 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053727334_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 27 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DELGADO (Roxanne)
Publié le 28 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053727355_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 27 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DARTEY-DENEKEN (Akoélé)
Publié le 28 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053727371_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)
Publié le 28 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053727387_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 27 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme BESSON-LEDEY (Laurence)
Publié le 28 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053727392_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 24 mars 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Anne et Frédéric Potter pour l'éducation » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation dit « Fonds Anne et Frédéric Potter pour l'éducation »
Publié le 27 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053722785_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-203 du 24 mars 2026 fixant à compter du 1er janvier 2026 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053716936_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-204 du 24 mars 2026 relatif aux conditions de réalisation des audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053716979_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-205 du 24 mars 2026 modifiant l'annexe à l'article R. 1422-4 du code du travail et la circonscription administrative de référence pour la définition des ressorts de certains conseils de prud'hommes
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717047_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-206 du 24 mars 2026 modifiant l'annexe 7-1 du code de commerce et la circonscription administrative de référence pour la définition des ressorts de certains tribunaux de commerce
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717056_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-207 du 24 mars 2026 modifiant les annexes tableaux IV et XI du code de l'organisation judiciaire et la circonscription administrative de référence pour la définition des ressorts des tribunaux judiciaires, de leurs chambres de proximité et de certains greffes détachés
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717065_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-208 du 24 mars 2026 fixant les conditions d'établissement du règlement intérieur des établissements du réseau des chambres d'agriculture
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717136_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717250_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-210 du 24 mars 2026 portant adaptation au droit de l'Union européenne de la réglementation en matière de personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et relatif à la commission ferroviaire d'aptitudes
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717348_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717399_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-212 du 24 mars 2026 relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières mentionnées à l'article L. 1513-2 du code des transports
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717462_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-213 du 24 mars 2026 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du site du Bugey
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717820_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
Décret du 25 mars 2026 portant nomination du directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. SARTHOU (David)
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717841_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du service public - Mme AMRANI MEKKI (Soraya)
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717849_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret du 24 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. KIRGO (Christophe)
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717856_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 24 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lodève - M. SUZANNE (Eric)
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717864_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 24 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Lodève - Mme POUGET (Célia)
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717872_01-01-2999
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Décret du 24 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude - M. HUET (François)
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717880_01-01-2999
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Décret du 25 mars 2026 portant nomination d'un officier général
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717917_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales - Mme BENSUSSAN (Constance)
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717928_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret du 25 mars 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme NICOLAZO DE BARMON (Marie-Astrid)
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717961_01-01-2999
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Décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717994_01-01-2999
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Décret du 25 mars 2026 portant nomination du directeur du budget - M. BÉRARD (Paul)
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053718004_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret du 23 mars 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VERALDO (Marc)
Publié le 25 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053714300_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 23 mars 2026 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
Publié le 25 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053714308_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 23 mars 2026 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 25 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053714315_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 23 mars 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme GILBERT (Solène)
Publié le 25 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053714371_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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