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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix - M. DARGENT (Jean-Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649868_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MALET (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649876_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. VALLET (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649884_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649891_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort - M. ACCHIARDI (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649899_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry - M. PACCARD (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649907_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. ANDRÉ (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649915_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (groupe III) - M. GOURIOU (Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649923_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Marmande-Nérac - Mme PEURIERE (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649931_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme SPANIOL (Magali)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Rethel - Mme HENNIAUX (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649947_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053642387_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-169 du 6 mars 2026 portant publication de la décision du Conseil de l'Atlantique Nord approuvant l'homologation et l'activation du Centre d'excellence pour l'espace, prise le 14 juillet 2023 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636031_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-170 du 6 mars 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur la promotion et le renforcement du volontariat international d'échange et de solidarité, signé à Lima le 21 mars 2025 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse (groupe I) - M. MANDARD (Baptiste)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636377_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination d'un attaché de défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636393_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination (magistrature) - M. JAVELAS (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636399_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 portant reconnaissance de l'association dite « Association française des malades du myélome multiple » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053634523_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053634597_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BARICHARD (Serge)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053635000_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination de la directrice du Théâtre national de la Colline

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053635062_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053635068_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625382_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de Karen » du fait de sa fusion-absorption par l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre Dame de Joye » et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Les Amis de Karen » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625397_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625439_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 modifiant le décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625551_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-160 du 4 mars 2026 portant dispositions de coordination en conséquence de la création des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625590_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-161 du 5 mars 2026 établissant un régime d'aides à l'installation en agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625606_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625694_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Environnement, énergie et climat

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-163 du 4 mars 2026 relatif aux modalités de sélection des psychologues assurant des séances d'accompagnement prises en charge par l'assurance maladie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625730_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-164 du 4 mars 2026 relatif aux compétences du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625740_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-165 du 4 mars 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626013_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626113_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. BOURGUIGNON D'HERBIGNY (Alban)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626181_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bellac - Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626189_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626212_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant dissolution du groupement de fait « Bloc montpelliérain »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053618577_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-155 du 3 mars 2026 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053618926_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053618939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619316_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant renouvellement d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619348_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619358_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et nomination du secrétaire général par intérim

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619374_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619394_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613045_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-150 du 2 mars 2026 relatif à l'élection des membres des comités de pêches maritimes et des élevages marins

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613245_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613352_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613373_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-153 du 3 mars 2026 relatif aux sanctions mentionnées au III de l'article L. 1470-6 du code de la santé publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613395_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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