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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-753 du 8 août 2026 portant application de l'article L. 232-9 du code de la sécurité intérieure et portant autorisation de traitements de données à caractère personnel relatifs à la collecte d'information dans les ports de plaisance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-754 du 8 août 2026 portant modification des règles spécifiques applicables devant la cour d'assises de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646421_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-755 du 5 août 2026 portant diverses dispositions en matière de formation en ostéopathie animale et dans l'enseignement agricole

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646430_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-756 du 5 août 2026 modifiant les conditions de présentation aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646456_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-757 du 8 août 2026 pris pour l'application des articles 10 et 18 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646466_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-758 du 7 août 2026 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (ensemble un protocole), signée à Helsinki le 4 avril 2023 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646514_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-759 du 7 août 2026 portant publication de la décision CM-II-18-5-6 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement au règlement de police pour la navigation de la Moselle (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646526_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646534_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-761 du 8 août 2026 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646631_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646643_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme RENÉ (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646711_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PECH (Manon)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646719_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DOLIGEZ (Matthieu)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646727_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. TEBAA (Maxime)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646736_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646748_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646753_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646763_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646774_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646786_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646795_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646819_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646829_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant radiation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054646840_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-750 du 7 août 2026 portant modification de l'article D. 178-3 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054642983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-751 du 7 août 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054642993_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licence et au grade de master

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054643102_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - Mme BALUSSOU (Fabienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054643434_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054643441_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. STEIMER (Julien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054643500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. GROSGURIN (Jean-Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054643503_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya - M. BENAABOU (Wadid)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054643506_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal - Mme PUIG-INZA (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054643509_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - Mme VINOT (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054643512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - Mme VOULAND-ANEINI (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054643515_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Ligue française contre le bruit » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632304_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-740 du 6 août 2026 ajustant les mesures de police de l'eau applicables aux droits fondés en titre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632371_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-741 du 6 août 2026 portant diverses mesures de clarification et modernisation de la procédure arbitrale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632457_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-742 du 6 août 2026 modifiant le décret n° 2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632549_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632639_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-744 du 5 août 2026 relatif au contrôle de l'Autorité nationale des jeux dans le cadre de l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632807_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632832_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-746 du 6 août 2026 modifiant le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054632877_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-747 du 5 août 2026 relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054633060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-748 du 5 août 2026 relatif aux contrats de régulation économique aéroportuaire et à la sélection des prestataires de services d'assistance en escale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054633091_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-749 du 5 août 2026 modifiant le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés aux II et III de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054633367_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur général de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - M. BLONDEL (Joël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054633392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination (magistrature) - M. DE BOSSCHERE

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054633423_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054633431_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 août 2026 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054633450_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des chartes - M. PONCET (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054633504_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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