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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 janvier 2026 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Verdier », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif à la Croix-Rouge française

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053352942_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353013_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-12 du 12 janvier 2026 relatif aux modalités de calcul des surfaces des logements locatifs sociaux dans les conventions à l'aide personnalisée au logement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353407_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. BERTUCCI (Jean-Yves)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353418_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. ADVIELLE (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MACHARD (Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353435_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. MEDDAH (Nacer)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353443_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353451_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. MAQUART (Bruno)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353474_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme COULOMB-FARSSAC (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353487_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353506_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353530_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353578_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053353592_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053346008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. TENIER (Jacques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053346298_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans - M. VIAL (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053346456_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 janvier 2026 portant nomination (magistrature) - M. MALLASSAGNE (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053341270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-10 du 9 janvier 2026 relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053340244_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053331331_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-9 du 8 janvier 2026 portant modification du décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053331696_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Girons - Mme PAUZAT (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053331847_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053323872_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026 relatif aux produits de construction

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053323892_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 janvier 2026 mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme SÉGUIN (Flora)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053324080_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 janvier 2026 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2025

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053324085_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 janvier 2026 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - M. THIBAULT (Paul-Francois)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053324110_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 janvier 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053324124_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-5 du 6 janvier 2026 relatif aux modalités d'abandon des dettes de cotisations et contributions sociales constituées consécutivement au cyclone Chido

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053313995_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant attribution de commandements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053314088_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. LE ROUX (Tangi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053314095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053298978_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299078_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale du Gouvernement - Mme LANDAIS (Claire)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299102_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination (Cour des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299108_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination du directeur de l'Institut national du service public - M. FILIPPINI (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299117_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale - Mme VESTUR (Hélène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299123_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299130_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299153_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme TOUYA (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299160_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. DENIEUL (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299167_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. GRASS (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299170_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. NORTH (Pascal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299174_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299187_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299225_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299234_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299237_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299240_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299243_01-01-2999

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