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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910454_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 modifiant le décret du 4 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907421_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme RAVNI (Annabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme LEROY (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053907942_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2026 portant nomination (magistrature) - Mme ROELENS (Alexandra)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901404_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901409_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice - M. LLORCA (Bastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. LECOURTIER (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901455_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. MENGIN-LECREULX (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901481_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie - M. OTT (Mathias)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901486_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué au numérique en santé par intérim

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901491_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · SantéDomaine · Culture, médias et numérique

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JACQ (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901542_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 avril 2026 portant nomination (magistrature) - Mme ARMANDET (Julia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053886533_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine (ABM) - Mme JEANTET (Marine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053876753_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053876769_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796323_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796334_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2026 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux - M. MARTIN (Ivan)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053788357_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme MERCIER (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777708_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BOULANGER (Serge)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777714_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de la Vienne - M. GIUSTI (Charles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777720_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de l'Eure - M. DELARUE (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777727_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme CANTON (Anne-Florence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777734_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777741_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET (Violaine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777748_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet de l'Indre - M. LANXADE (Thibault)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777755_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de l'Indre - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777762_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. ZARROUATI (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777769_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination d'une préfète déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire - Mme DULAMON (Claude)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777776_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme NGUYEN (Muriel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777783_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme MOYNIER (Clarisse)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777790_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Senlis - M. BRUN (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777798_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Hérault - Mme DE SOUSA (Amélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777806_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. REQUET (Éric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777813_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Dax (groupe III) - Mme FRECENON-GUILLAUME (Béatrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777821_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LASSINCE (Renaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777829_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Bellac - M. LORTHOLARY (Romain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777837_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard - M. NIEPS (Mathias)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777845_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme MERCIER (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777853_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 avril 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777888_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777916_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777920_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'offre de soins

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777929_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'offre de soins - Mme POUGHEON (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777936_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme MOUGARD (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777976_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 avril 2026 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient - M. FIÉVÉ (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053773621_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2026 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053762596_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053755008_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053755018_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053755025_01-01-2999

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