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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix - M. BRESSOLLES (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749184_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal - Mme MAREAU (Elodie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749192_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination de la sous-préfète des Andelys - Mme LEHEILLEIX (Myriam)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749199_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet des Andelys - M. LEBAS (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749207_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749304_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749363_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2026 portant nomination dans la réserve opérationnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053743498_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme PIGNON (Muriel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053743507_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053743734_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053728423_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant nomination de la directrice du Groupe des instituts du service public - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053727334_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053727387_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme BESSON-LEDEY (Laurence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053727392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination du directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. SARTHOU (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717841_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du service public - Mme AMRANI MEKKI (Soraya)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717849_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. KIRGO (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717856_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lodève - M. SUZANNE (Eric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717864_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Lodève - Mme POUGET (Célia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717872_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude - M. HUET (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717880_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717917_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales - Mme BENSUSSAN (Constance)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme NICOLAZO DE BARMON (Marie-Astrid)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717961_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717994_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination du directeur du budget - M. BÉRARD (Paul)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053718004_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VERALDO (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053714300_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme GILBERT (Solène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053714371_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant fin de fonctions de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme BRETONNEAU (Aurélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053714527_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. MAILLET (Cyrille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053711688_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053711807_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du globe de Paris - M. AVOUAC (Jean-Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053711847_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination (magistrature) - M. CANTINOL (Albert)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703899_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703935_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. BRIENS (Martin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703950_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale - Mme THOMAS (Anne-Geneviève)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700983_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination du chef de la subdivision des îles Marquises en Polynésie française - M. BENOIT (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701005_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. LECOURT (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701017_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. CHIVA (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701026_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701054_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701072_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685373_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination de la vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685452_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053679547_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme TETAHIOTUPA (Lucie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671800_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant titularisation dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre du tour extérieur 2024

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671808_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice) - M. CLERGEOT (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671859_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671893_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671905_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671969_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669288_01-01-2999

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