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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580851_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme MINNE (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580859_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LE BEGUEC (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580867_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580897_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580902_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur des affaires juridiques par intérim - M. MEYER (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580942_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. LERIBAULT (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580960_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LUCCIONI-MICHAUX (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580968_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte - M. BILLOT (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580973_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination de l'adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques - Mme BAILLARGUET (Sabine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme BODELOT (Vinciane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569199_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme HATRY (Sarah)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569204_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569273_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme SCHMERBER (Cathy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569277_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing - Mme LEMOINE (Annick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569538_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053555456_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 février 2026 portant nomination du directeur de la Bibliothèque publique d'information - M. BENYAMINA (Renan)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053555462_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525666_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme DEMARIA (Vanessa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant cessation de fonctions (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524448_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524531_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2026 portant fin de fonctions (direction régionale des finances publiques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524553_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524562_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant nomination de la présidente de l'Université Gustave Eiffel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 février 2026 portant nomination au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510381_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne - M. ARMAND (Robin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510388_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault - M. LASSALLE (Marin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510396_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne (groupe III) - M. FELIX (Thibaut)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510404_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2026 portant nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053505699_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme JEANJAQUET (Mathilde)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484240_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du président de la société Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484410_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme FAURE (Nadia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484421_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant fin de fonctions d'un président de chambre régionale des comptes (Cour des comptes) - M. STRASSEL (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483028_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques - M. LION (Claude)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483079_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination de la première présidente de la Cour des comptes - Mme de MONTCHALIN (Amélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459190_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Gers - Mme DAVID (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459211_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gers - M. HICHAM (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459219_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme HUNAULT (Karima)

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme LE SAVOUROUX (Marion)

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme VITRAT (Nathalie)

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - Mme OLSINA (Clémence)

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. MINOT (Sébastien)

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    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. LACROIX (Fabrice)

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    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur des sports du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. FOURNIER (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459368_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 février 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne - Mme DESCOTES (Anne-Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053452901_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. ALFONSI (Stanislas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449169_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. HUBER (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449179_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme PIETRI (Anny)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449190_01-01-2999

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